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Statuts



 

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « VALENSEL ».


Article 2 – Buts

Cette association est un Système d’Echange Local (S.E.L.) ayant pour buts :

  • de favoriser et organiser des Ă©changes de savoirs, de biens et de services, de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus.

  • d’organiser des rencontres et des animations pour favoriser les contacts entre les adhĂ©rents afin de faciliter ces Ă©changes et de recrĂ©er du lien social et du sens collectif.

  • de favoriser la rĂ©flexion autour de thèmes comme l'Ă©conomie, l'Ă©cologie et le dĂ©veloppement durable.


Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.


Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président : 68, rue pierre corneille à 26000 VALENCE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

les cotisations des adhérents,

les recettes des fêtes et manifestations qu’elle peut organiser,

le produit des conventions qu’elle passe avec des partenaires dans la limite de l’objet de l’association,

la vente d’encarts publicitaires,

les mises Ă  disposition de locaux,

les mises à disposition de matériels,

le produit des intérêts et redevances des biens et valeurs lui appartenant, ainsi que les rétributions pour services rendus,

les apports, les dons qui pourraient lui être accordés par des personnes physiques ou morales,

toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Article 6 – Adhésion

L’association se compose de personnes morales régulièrement constituées et de personnes physiques, à jour de leur cotisation. Chaque adhérent prend l'engagement de respecter la charte et le règlement intérieur.

Le montant de l'adhésion est fixé par le conseil d'administration.


Article 7 – Radiation

La qualité d'adhérent se perd par :

  • le non paiement ou le non renouvellement de la cotisation.

  • la dĂ©mission donnĂ©e par Ă©crit.

  • la radiation prononcĂ©e par le conseil d'administration pour infraction aux statuts, non respect de la charte ou du règlement intĂ©rieur, non respect de la lĂ©gislation en vigueur ou autre motif grave portant prĂ©judice moral ou financier Ă  l'association ; l’intĂ©ressĂ© peut ĂŞtre invitĂ© Ă  se prĂ©senter devant le comitĂ© d’administration pour fournir des explications, assistĂ© par un membre de l'association de son choix.

 

Article 8 – Administration

L’association est administrée par un conseil d'administration (CA) de trois à douze personnes. Les membres du CA sont élus par les adhérents au cours de l’assemblée générale ordinaire pour une période de trois ans. Il faut être majeur pour être éligible. Les membres ayant fini leur mandat sont des membres sortants. S'ils veulent se représenter, ils doivent faire acte de candidature au plus tard le jour de l'assemblée générale.


Le conseil d'administration élit en son sein et pour une période de trois ans un président, un secrétaire et un trésorier. Le CA définit les fonctions qui leurs sont attribuées ainsi que celles des autres membres.

En cas de démission du président, du secrétaire ou du trésorier, les membres du CA désignent son remplaçant parmi les membres du CA lors de la prochaine réunion pour la période du mandat restant à courir.

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et sur la demande d’au moins un quart de ses membres.


Article 9 – Fonctionnement du conseil d'administration

Le président de l'association préside le CA. En cas d'absence, le président désigne un membre du CA pour le représenter et en informe les membres du CA.

Un secrétaire de séance est désigné au début de chaque séance. Il est chargé de rédiger le procès verbal.

Une liste des points à traiter est tenue par le président du CA. Tout membre du CA peut faire ajouter un point sur cette liste. En début de séance, l'ordre et la priorité des points à traiter sont décidés par le président. Toutefois, à la demande expresse d'un quart des membres du CA présents, un point pourra être traité prioritairement.

Chaque point est discuté. Le rôle du président de la réunion est de distribuer la parole et de faire procéder aux votes à main levée pour les points qui le nécessitent. Les délibérations du CA se font à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des pour et des contre, la voix du président compte double.

Chaque séance du Conseil d’Administration fait l'objet d'un procès verbal signé par le secrétaire de séance et le président (ou son représentant). Il y est mentionné chaque vote avec le nombre de pour, de contre ou d'abstentions.

Les sujets qui n'ont pas pu être traités ou votés sont remis dans la liste des points à traiter.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du CA sont indemnisés en partie pour leur activité dans la monnaie du SEL.

Les membres du CA peuvent inviter des membres de l'association à participer au réunions du CA, sans qu'ils puissent participer aux votes.


Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, lors du premier trimestre suivant la fin de l'exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande d’au moins un quart des adhérents.

Elle entend les rapports sur la gestion du CA et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, propose les orientations, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du CA.

Ces délibérations sont validées à la majorité simple des membres présents et représentés par un pouvoir. Un adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs ; aucun vote par courrier n'est possible.

Les délibérations sont faites à mains levées. Sur demande d’un des membres, le scrutin secret est applicable.

Les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance par le secrétaire du CA, par tout moyen approprié, courrier, courrier électronique ou autre, et indiquent l’ordre du jour ainsi que les membres sortants et les postes à renouveler.

Toutes les délibérations sont consignées dans un procès verbal signés du président et du secrétaires en poste ou sortants.


Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Elle se réunit pour des circonstances exceptionnelles, sur convocation du Président, ou à la demande du quart au moins des membres du Conseil d’Administration. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être envoyées par tout moyen approprié, courrier, courrier électronique ou autre, dans le délai maximum d’un mois suivant la demande.

Les convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour doivent être envoyées 15 jours avant la date de l'Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises et prévues à l’ordre du jour. Les modifications des présents statuts et la dissolution de l’Association relèvent de sa seule compétence.


Article 12 – Charte d’adhésion

La charte d’adhésion, destinée à fixer les valeurs et l'éthique de l'association est établie par le CA qui pourra y apporter des modifications.


Article 13 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de l'association est établi par le CA qui pourra y apporter des modifications.


Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs. L’assemblée attribue l’actif net à toute association déclarée ayant des buts similaires.


Article 15 - Tribunal

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui de son siège, quel que soit le lieu du fait à l’origine de l’action.

Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 22 février 2010.

 

Fait à Valence le 22 février 2010,

Les membres fondateurs

 

 

 




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